Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDDEVIS
GROUPE DURABLE.COM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3872225
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2021
IDDEVIS de GROUPE DURABLE.COM

Présentation de la marque IDDEVIS

Déposée le 7 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DURABLE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDDEVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DURABLE.COM domicilié(e) 5 rue de la Terrasse - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 425 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque IDDEVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDDEVIS est expirée depuis le 7 novembre 2021.

GROUPE DURABLE.COM a également déposé les autres marques suivantes : IDLOCAL , DOLEAD


GROUPE DURABLE.COM, Société par actions simplifiée - 5 rue de la Terrasse - 75017 - PARIS - France - SIREN 499425700


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Service de mise en relation d'entreprises et de clients pour l'obtention de devis par le biais d'un site Internet ; publicité en ligne de tarifs, de prix et d'informations sur les fournitures et prestations concernant, sans s'y limiter, les domaines de la construction, de l'habitat et du services à la personne et aux entreprises ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'apport d'affaires commerciales et financières à des tiers ; études de marché ; recherche de marché ; services de promotion des ventes pour des tiers ; mise en relation d'affaires ; courtage commercial.

Estimations financières ; services financiers ; opérations bancaires sur Internet ; services liés à l'Internet, à savoir mise à disposition d'informations financières sur l'Internet ; services d'évaluation de prix et d'informations financières sur les fournitures et prestations concernant, sans s'y limiter, les domaines de la construction, de l'habitat et du service à la personne et aux entreprises.

Transmission d'informations contenues dans une interface informatique ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des bases de données.